Article 3
La convention pourra être consultée au siège du Centre national de la cinématographie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCK0500121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/MCCK0500121A/jo/article_3
Texte n°31
La convention pourra être consultée au siège du Centre national de la cinématographie.
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