Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0540079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEVP0540079A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'arrêté du 23 mai 2003 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.