Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0540079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEVP0540079A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.