Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
NOR : DEVP0540079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEVP0540079A/jo/article_4
Texte n°28