Article 6
Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
République
Française
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NOR : INTB0500194D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/INTB0500194D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-814/jo/article_6
Texte n°6
Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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