Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/INTA0500497A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chrétienne internationale de rencontre et de formation », dont le siège est à Lyon (Rhône).