Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFF0500512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFF0500512A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Après l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, ajouter :
« Art. 4 bis. - Il est institué des sous-régies de recettes et d'avances auprès des antennes portuaires de Lorient (Morbihan), de Cherbourg (Manche), de Toulon (Var), de Rochefort (Charente-Maritime) et de Brest (Finistère) : ces sous-régies sont rattachées aux régies de recettes et d'avances du service historique de la défense instituées aux articles 1er et 7 du présent arrêté. »