La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 184,9 Ko