Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFF0500512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFF0500512A/jo/article_3
Texte n°14