Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Version INITIALE

NOR : DEFP0500496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/DEFP0500496A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'arrêté du 8 septembre 1982 susvisé est modifié comme il suit :
Après le sixième alinéa de l'article 7, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le chef de choeur de l'armée française (pour le recrutement du chef assistant du choeur de l'armée française). »