Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Version INITIALE

NOR : DEFP0500496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/DEFP0500496A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.