Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
NOR : MENS0500689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/MENS0500689A/jo/article_3
Texte n°2