Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

Version INITIALE

NOR : MENS0500689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/MENS0500689A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue est abrogé.