Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2004

Version INITIALE

NOR : ECOT0410515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/ECOT0410515A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 115,10 au 1er novembre 2004.