Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2004
NOR : ECOT0410515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/ECOT0410515A/jo/article_8
Texte n°24