Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Version INITIALE

NOR : DEVP0540153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/DEVP0540153A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.