Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR : SANH0520484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/SANH0520484A/jo/article_2
Texte n°24