Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, est fixé le modèle du formulaire « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CCRMP » S6025 a (1) concernant une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles.
Le précédent modèle, fixé par l'arrêté du 28 avril 1999, est supprimé.