Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Version INITIALE

NOR : SANH0520484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/SANH0520484A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :


  • Après le 4 du C du VI de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :
    « 5. Le transport de nouveau-nés et nourrissons nécessite les matériels ci-dessous :
    a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué, avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard ;
    b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium) ;
    c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac en polyéthylène ;
    d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression ;
    e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres ;
    f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson ;
    g) Bouteilles d'oxygène avec manodétendeur ;
    h) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque de différentes tailles ;
    i) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ;
    j) Matelas à dépression pédiatrique ;
    k) Moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec le SAMU. »


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex