Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/DEVN0540051A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.