Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/DEVN0540051A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale FR 2210026) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Rouvroy, Saint-Quentin. »