Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois

Version INITIALE

NOR : SOCF0510316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/SOCF0510316A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.