Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois

Version INITIALE

NOR : SOCF0510316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/SOCF0510316A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.