Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés

Version INITIALE

NOR : SOCF0510310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/SOCF0510310A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés,
Arrête :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, le contenu de la troisième compétence « Régler des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels » est remplacé par :
    « Réaliser le parachèvement de pièces de réglage pour le montage d'ensembles mécaniques ;
    Régler les jeux fonctionnels de guidage et de rotation d'ensembles et sous-ensembles mécaniques ;
    Régler les ensembles mécaniques de transmissions. »


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

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