Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOP0400994A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 et 23 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché globalisé relatif à la conception et à la réalisation de produits imprimés et de leur version informatique pour la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, le service de la communication et l'Institut de la gestion publique et du développement économique.