Arrêté du 15 décembre 2004 portant cession d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0400165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOL0400165A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis avenue des Cordeliers, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section CS n° 398, pour une contenance de 12 758 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-00743 à la rubrique « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales, police nationale ».