Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOP0400994A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
- le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chef du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du pôle achat du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;
- la directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ou son représentant ;
- le responsable du service des marchés de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du service gestionnaire des crédits de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le sous-directeur en charge des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
B. - Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.