La chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 769 364 pour financer la seconde tranche des travaux de construction de locaux modulaires sur la zone franche urbaine du Valenciennois.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré relatif à l'activité concernée.