Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu le code de commerce ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois en date du 14 juin 2004 et la demande d'autorisation d'emprunt en date du 26 avril 2005 modifiant le plan de financement initial;
Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, en date du 2 février 2005 ;
Vu l'avis du délégué régional au commerce et à l'artisanat de Nord - Pas-de-Calais en date du 1er février 2005 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais en date du 21 janvier 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales,
J.-C. Martin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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