Arrêté du 9 mai 2005 portant abrogation du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale

Version INITIALE

NOR : PMEA0520029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/PMEA0520029A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le décret n° 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2005.


Christian Jacob

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