Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2005 portant abrogation du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale
NOR : PMEA0520029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/PMEA0520029A/jo/article_2
Texte n°38