Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0500028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500028A/jo/article_5
Texte n°25