Arrêté du 29 décembre 2004 portant suppression d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne »

Version INITIALE

NOR : TOUZ0401671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/TOUZ0401671A/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


Le directeur du tourisme et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.