Arrêté du 29 décembre 2004 portant suppression d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne »

Version INITIALE

NOR : TOUZ0401671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/TOUZ0401671A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


L'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne » est abrogé à compter du 1er janvier 2005.