Article 1
L'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne » est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TOUZ0401671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/TOUZ0401671A/jo/article_1
Texte n°72
L'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne » est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
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