Arrêté du 15 avril 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0520010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/ECOT0520010A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le présent arrêté et les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.