Arrêté du 15 avril 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0520010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/ECOT0520010A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.