Article 2
Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, pour les périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.
République
Française
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NOR : MCCL0500316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500316A/jo/article_2
Texte n°133
Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, pour les périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.
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