Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu la demande du service Patrimoine intercommunal Ouest Provence, reçue le 3 février 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 25 mars 2005 ;
Considérant que le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence dispose d'un personnel permanent composé de cinq fonctionnaires territoriaux (un conservateur territorial, trois attachés de conservation du patrimoine et une technicienne de fouilles),
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 mai 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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