Article 1
Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500316A/jo/article_1
Texte n°133
Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.