Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval

Version INITIALE

NOR : CNPX0508589S

Texte n°102

Article 2


Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-111 du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte les résultats des études actuellement en cours sur :
- la modélisation des trafics routiers de la zone d'étude dans les différentes hypothèses ;
- l'évaluation des impacts sur l'environnement des différentes solutions.