Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval

Version INITIALE

NOR : CNPX0508589S

Texte n°102

Article 1


Le projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.