Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

Version INITIALE

NOR : EQUH0500824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500824A/jo/article_2

Texte n°84

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.