Article 1
Le brevet de capitaine Yacht 200 est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats, âgés de vingt ans au moins, titulaires du brevet de capitaine 200.
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
NOR : EQUH0500824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500824A/jo/article_1
Texte n°84