Décision du 7 mars 2005 portant nomination des membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : HASX0508215S

Texte n°96

Article 1


M. le professeur Gilles Bouvenot est nommé président de la Commission de la transparence.