Décision du 9 mars 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels

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NOR : HASX0508214S

Texte n°97

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Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 9 mars 2005,
Décide :


  • Le docteur Claude Maffioli est nommé président de la Commission d'évaluation des actes professionnels.


  • Le professeur Bertrand Dureuil est nommé vice-président.


  • Sont nommés membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels :
    Professeure Marie-Christine Bene ;
    Docteur Hubert Dechy ;
    Professeur Olivier Goeau-Brissonniere ;
    Professeur Patrick Goudot ;
    Docteur Yves Grillet ;
    Docteur Jean Lannelongue ;
    Docteur Philippe Michel ;
    Professeur Jean-Pierre Pruvo ;
    Docteur Gérard Very.


  • Les membres cités aux articles 1er à 3 sont nommés pour une durée de trois ans.


  • Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2005.


Pour le collège :
Le président,
L. Degos

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