Décision du 7 mars 2005 portant nomination des membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : HASX0508215S

Texte n°96

Article 2


Sont nommés vice-présidents de la Commission de la transparence :
Mme la professeure Le Jeune (Claire) ;
M. le professeur Massol (Jacques).