Annexe
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Chapitre 46-35, article 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 13/04/2005 texte numéro 18
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0521156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/SANA0521156A/jo/article_annexe1
Texte n°18
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Chapitre 46-35, article 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 13/04/2005 texte numéro 18
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