Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC0500205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/INTC0500205A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : 4 sièges ;
CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement) : 1 siège.