Article 2
A chacun des sièges de représentant titulaire, répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, correspond un siège de représentant suppléant.
Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0500205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/INTC0500205A/jo/article_2
Texte n°8