Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRP0500768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/AGRP0500768A/jo/article_8
Texte n°34